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Le Comité de Coordination des Associations de Réforme de la Prestation Compensatoire (CCN ARPEC) est né en 2004 du regroupement des associations régionales ARPEC (représentations régionales de l'ARPEC, association mère créée en février 1997). Il représente les adhérents situés dans toute la France et les DOM TOM, et à l'étranger (Belgique, Brésil, Allemagne, Suisse, Bali...). Il se concentre exclusivement sur le problème des rentes viagères de prestation compensatoire, dont la détermination sur le modèle d'une rente alimentaire a entraîné, au fil du temps, des conséquences financières et morales désastreuses et inéquitables pour les divorcés d'avant la loi 2004 et leur famille. Le rapport que nous avons encore remis à la Chancellerie en février 2010 permet de comprendre le combat du CCN ARPEC. L'essentiel de notre activité se trouve sur ce site , ainsi que toute information utile à nos adhérents. |
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Mars 2012 : L’assemblée générale du CCN ARPEC a eu lieu à Lyon le samedi 31 mars De nombreuses personnes s’étaient déplacées et plus de 180 pouvoirs avaient été envoyés... Octobre 2011 : Appel à témoins pour une émission de télévision A la suite d’un appel de France 2 pour l’émission « Complément d’enquête » nous recherchons le témoignage d’une épouse... Septembre 2011 : Attention déduction des pensions de réversion Au décès du débiteur de rente viagère de prestation compensatoire, l’article 280 spécifie : «le paiement de la prestation compensatoire, quelle que soit sa forme , est prélevée sur la succession... |
